Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite "d’assainissement non collectif" pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.
Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau.

En tant qu’usager du service d’eau, je dois limiter l’impact environnemental de mes rejets.

Avant tout projet de construction ou de réhabilitation de mon installation d’assainissement non collectif, je contacte le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont je dépends (se renseigner à la CCGP).

Pour que mon dispositif d’assainissement soit efficace, il doit être bien conçu. Pour cela, je choisis une installation adaptée à mes contraintes et à mes exigences.

En tant que propriétaire, je suis responsable du bon fonctionnement de mon installation d’assainissement non collectif. J’en assure ou en fais assurer un entretien régulier et je fais périodiquement vidanger mon installation.

Je facilite l’accès à mon installation lors des différents contrôles réglementaires effectués par le SPANC.

Lors de la vente de mon habitation, je fournis le rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans et le cas échéant, je le fais réaliser à mes frais.

En cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), je dois réaliser les travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an lors de l’acquisition d’un logement. En cas de dysfonctionnement de l’installation, je procède aux réparations dans les meilleurs délais.

À l'honneur

Un été au Château de Joux !

Un été au Château de Joux !

La Saison estivale du Château de Joux est lancée !...

Communauté
de communes du
Grand Pontarlier

Valid XHTML 1.0
      Transitional
CSS Valide !