Préambule

Le Conseil communautaire du 15 février 2017 a adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMi pour les 10 communes du  Grand Pontarlier. La mise en oeuvre de la TEOMi se déroulera en plusieurs étapes, pour une première facturation en 2022.

La TEOMi, comment ça marche ?

 Consulter ici la plaquette informative du tri

 Consulter ici le guide complet du tri

Calendrier de mise en œuvre

> 2019 : livraison et/ou puçage des bacs à ordures ménagères.
> 2020 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s'agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
> 2021 : les levées sont comptabilisées grâce aux puces sur les bacs.
> Fin 2021 - début 2022 : les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
> 2022 : facturation de la TEOMi via l’avis d’imposition de la taxe foncière.

Vous avez des questions ?

Un agent répond à vos questions tous les mardis à la Maison de l'Intercommunalité située rue Pierre Dechanet à Pontarlier de 8h30 à 12h, et également par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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