Communauté de communes du
Grand Pontarlier
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Modification avec enquête publique du POS de Dommartin
Par délibération en date du 20 novembre 2014, la compétence planification (PLU) a été transférée à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP).
Par arrêté du 18 octobre 2017, le Président de la CCGP a décidé d’engager une procédure de modification avec enquête publique du POS de la commune de Dommartin.
A ce titre, il convient de procéder à une enquête publique dans le cadre de la modification du POS de Dommartin, à compter du :
Lundi 23 avril 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 25 mai 2018 à 12h00...
Un PLUIH d'ici 2020 pour le Grand Pontarlier
Réunion publique le 11 avril 2018
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat d’ici 2020 pour le Grand Pontarlier, habitants vous êtes tous concernés !
Suite au transfert de la compétence PLU des communes aux Communautés de Communes en 2015, le Conseil communautaire du 17 décembre 2015 a choisi de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H).
Plus d'informations :
Consultez le communiqué de presse
Château de joux : ouverture pendant les vacances de février
Le Château de Joux est ouvert pendant les vacances de février !
Du 10 février au 11 mars 2018.
Vidéo Grand Pontarlier Terre et Ciel
A voir : Grand Pontarlier Terre & Ciel
Une visite aérienne du territoire du Grand Pontarlier et des 10 communes qui le composent : Doubs, Pontarlier, Vuillecin, Les Verrières de Joux, Sainte Colombe, Dommartin, La Cluse et Mijoux, Chaffois, Granges Narboz et Houtaud. Des grands espaces naturels aux territoires urbanisés, le Grand Pontarlier offre de nombreuses possibilités d'évasion !
Une réalisation SPLY Productions
Réduisez vos déchets et maîtrisez vos factures
Le Grand Pontarlier passe de la TEOM à la TEOMi
(Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
Afin de favoriser la réduction des déchets produits et d’en limiter l’impact environnemental et financier, le Conseil communautaire du 15 février 2017 a adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMi pour les 10 communes du Grand Pontarlier. Lancée en 2017, la mise en oeuvre de la TEOMi se déroulera en plusieurs étapes, pour envisager une première facturation en 2020. Ainsi, aux mois de novembre et décembre 2017, une enquête sera menée en vue d’identifier les besoins...
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La TEOMi, quels avantages ? Promue par la loi portant Engagement national pour l’environnement, la tarification incitative répond selon l’ADEME* aux enjeux de réduction des déchets. Pour les collectivités qui l’ont déjà mise en oeuvre, ses effets sont aujourd’hui incontestables : augmentation du tri, baisse significative du volume des ordures ménagères résiduelles et maîtrise des coûts de gestion. Pour les usagers, le mode de financement du service des ordures ménagères devient plus responsabilisant, équitable et transparent. *Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie |
La TEOMi, comment ça marche ?
Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier gère le service public des déchets, à savoir la collecte (en régie), l’élimination et le traitement des déchets ménagers (Preval Haut-Doubs). Pour sa facturation, elle a fait le choix de la TEOMi. Chaque foyer et local sera par ailleurs équipé d’un bac pucé pour collecter les ordures ménagères, le tri sélectif continuera à s’effectuer en points d’apports volontaires.
La TEOMi, c’est pour quand ?
Lancement de l’enquête de dotation : 100% des usagers concernés sur le Grand Pontarlier
Chaque utilisateur du service Ordures ménagères (particulier, collectif et syndic de copropriété, entreprise) sera concerné par l’enquête qui sera menée du 7 novembre au 22 décembre 2017, afin de définir lors d’une visite les besoins nécessaires pour chaque foyer ou local (composition du foyer, état général du bac existant...). Le public sera informé du passage des enquêteurs, environ 10 jours avant par courrier officiel. Les enquêteurs se présenteront équipés de gilets et munis de badges spécifiques.
Vous avez des questions ?
L’enquêteur mandaté par la collectivité répondra à toutes vos interrogations lors de sa visite.
Pour plus d'informations sur la TEOMi :
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