Communauté de communes du
Grand Pontarlier

Retrouvez les modalités d’inscriptions au dispositif Animations pour les vacances de la Toussaint et de Noël.

Plus d'infos

Inscrivez-vous simplement et rapidement en renseignant votre numéro de téléphone et restez connecté à l'information : réunions publiques, travaux majeurs ou manifestations phares organisées par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP).

 Plus d'infos : http://bit.ly/2IWipMe

Préambule

le Conseil communautaire du 15 février 2017 a adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMi pour les 10 communes du  Grand Pontarlier. Lancée en 2017, la mise en oeuvre de la TEOMi se déroulera en plusieurs étapes, pour envisager une première facturation en 2022.

La TEOMi, comment ça marche ?

Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier gère le service public des déchets, à savoir la collecte (en régie), l’élimination et le traitement des déchets ménagers (Preval Haut-Doubs). Pour sa facturation, elle a fait le choix de la TEOMi. Chaque foyer et local sera par ailleurs équipé d’un bac pucé pour collecter les ordures ménagères, le tri sélectif continuera à s’effectuer en points d’apports volontaires.

 Distribution des bacs pucés

Calendrier prévisionnel

> Pontarlier : effectué
> Doubs, la Cluse et Mijoux, Dommartin, Houtaud, Chaffois et les Granges-Narboz : du 1er au 19 octobre 2019
> Verrières de Joux, Sainte-Colombe et Vuillecin : du 8 au 19 octobre 2019

Heure prévisionnelles de distribution

> Intervention du mardi au samedi de 11h30 à 19h30 comme suit : 1er passage à partir de 11h30. Si absence, 2e passage dans la soirée. Si absence, 3e passage aura lieu samedi de 9h à 14h. En cas d'une nouvelle absence, vous devez prendre l'attache de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Signature

> Signature contre une attestation de livraison pour les particuliers
> Aucune signature nécessaire pour les copropriétés

Calendrier de mise en œuvre

> 2019 : livraison et/ou puçage des bacs à ordures ménagères.
> 2020 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s'agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
> 2021 : les levées seront comptabilisées grâce aux puces sur les bacs.
> Fin 2021 - début 2022 : les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
> 2022 : facturation de la TEOMi via l’avis d’imposition de la taxe foncière.

Vous avez des questions ?

Un agent répond à vos questions tous les mercredis à la Maison de l'Intercommunalité située rue Pierre Dechanet à Pontarlier de 8h30 à 12h puis de 14h à 18h.

Téléchargez la F.A.Q.

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat pour le Grand Pontarlier, habitants vous êtes tous concernés !

© Fabrice Parriaux

À l’échelle de la Communauté de Communes, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat, engagée depuis 2016, représente le 1er grand projet de territoire.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l'élaboration d'un règlement intercommunal.

C'est le cabinet Urbicand qui a été retenu pour accompagner la collectivité dans l'élaboration de ce document stratégique.
Un diagnostic exhaustif de territoire a été mené par ce bureau d'études de juin 2017 à février 2018. Ce dernier a fait l'objet notamment de nombreux relevés de terrain, d'échanges avec les acteurs locaux et d'ateliers de travail.

=> Documents à télécharger

- Diagnostic Environnemental - Etat initial de l'environnement 1/2,
- Diagnostic Environnemental - Etat initial de l'environnement 1/2,
- Diagnostic Paysage,
- Diagnostic Habitat,
- Diagnostic Développement Economique,
- Diagnostic Agricole,
- Diagnostic Forestier,
- Diagnostic Polarités et Déplacements,
- Synthèse du Diagnostic.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré progressivement en grande concertation avec les 10 communes membres, et avec les partenaires concernés par les questions d’habitat, déplacement, environnement, activités économiques, etc.

La première version du PADD a été soumise à débats dans les 10 conseils municipaux.

Pour le présenter à tous les habitants et usagers du territoire,
nous vous invitions à une Réunion publique d’information 

LE LUNDI 17 JUIN A 20 HEURES A LA SALLE DES FETES DES GRANGES-NARBOZ

Le Conseil Communautaire de la CCGP, prévu le 26 juin, débattra des orientations à retenir et effectuera les modifications nécessaires au premier projet présenté.

L’élaboration se poursuivra par la réalisation du règlement d’urbanisme et ses plans de zonage. L’ensemble sera soumis à évaluation environnementale, avant l’arrêt du projet de PLUiH par le Conseil Communautaire.

La concertation se poursuivra durant ces phases avec :

• Le maintien à disposition d’un registre de concertation dans chaque mairie et à la CCGP pour déposer vos remarques,
• des réunions publiques complémentaires sur le projet de PLUi avant l’arrêt du projet,
• la création d’une adresse mail dédiée  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  vous permettant d’adresser vos remarques, questions etc…
• La mise à disposition de documents en ligne,
• des articles dans la presse locale…

En parallèle de ce PLUIH, un plan d’actions en faveur du développement durable, la « DDmarche », est lancée à l'échelle intercommunale : 7 grands défis ont été retenus et font actuellement l'objet d'une réflexion pour être traduite en plan d'actions opérationnel.