Par délibération en date du 20 novembre 2014, la compétence planification (PLU) a été transférée à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP).
Par arrêté du 18 octobre 2017, le Président de la CCGP a décidé d’engager une procédure de modification avec enquête publique du POS de la commune de Dommartin.
A ce titre, il convient de procéder à une enquête publique dans le cadre de la modification du POS de Dommartin, à compter du :

Lundi 23 avril 2018 à 9h00 jusqu’au vendredi 25 mai 2018 à 12h00...

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