Préambule

Le Conseil communautaire du 15 février 2017 a initialement adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMI pour les 10 communes du Grand Pontarlier.
Par délibération du 16 décembre 2020, la mise en oeuvre de la TEOMI est reportée au 1er janvier 2022. Elle se déroulera en plusieurs étapes, pour une première facturation en 2023.

 

La TEOMi, comment ça marche ?

Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier gère le service public des déchets, à savoir la collecte (en régie), l’élimination et le traitement des déchets ménagers (Preval Haut-Doubs). Pour sa facturation, elle a fait le choix de la TEOMI. Pour les ordures ménagères, chaque foyer et local professionnel est équipé d’un bac pucé. Les recyclables, quant à eux, continuent à être déposés en points d’apport volontaire. Depuis le 1er janvier 2020, le tri des plastiques s’applique à l’ensemble des emballages.

 Consulter ici la plaquette informative du tri

 Consulter ici le guide complet du tri

 

Calendrier de mise en œuvre

  • Depuis 2019 : livraison et/ou puçage des bacs à ordures ménagères.
  • 2021 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s'agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
  • 2022 : les levées sont comptabilisées grâce aux puces installées sur les bacs.
  • Fin 2021 - début 2022 : les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
  • 2023 : facturation de la TEOMI via l’avis d’imposition de la taxe foncière, sur la base des levées de bacs comptabilisées en 2022.

 

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À l'honneur

Communauté
de communes du
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