Assainissement

Pour une meilleure gestion de votre contrat « Eau et assainissement », pensez à mettre à jour vos coordonnées.

Depuis le 1^er janvier 2003, la CCGP exerce la totalité de la compétence « assainissement collectif », à savoir la collecte, le transport, le traitement des eaux usées. La quasi-totalité des habitants de la Communauté de Communes est desservie par un réseau de collecte des eaux usées et/ou unitaire.

Elle exerce également la compétence « assainissement non collectif », à savoir le contrôle des installations d’assainissement non collectif présentes sur son territoire.

Le système d’assainissement de la CCGP est très étendu géographiquement. Il s’étire sur deux pays (France et Suisse) et trois intercommunalités françaises (les communautés de communes du Pays de Montbenoit, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et du Grand Pontarlier). Le traitement des effluents est assuré par la CCGP depuis le 1er janvier 2000. Cette station de traitement des eaux usées (STEU) de Doubs, d’une capacité de 53 000 EH, traite les effluents de vingt-deux communes :

• Pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier : les communes membres exceptée la commune de Sainte-Colombe ;
• Pour la Communauté de Communes de Lacs et Montagnes : Les Fourgs, Les Grangettes, Labergement Sainte-Marie, Malbuisson, Malpas, Montperreux, Oye et Pallet, La Planée, Remoray-Boujeons et Saint-Point Lac ;
• Pour la Communauté de Communes du canton de Montbenoît : Arçon ;
• Pour les communes suisses : hameau de Bayards (commune de Val de Travers) et les Verrières.

Ce qui représente une population sédentaire de 35 000 habitants et une population saisonnière supplémentaire de 12 000 habitants.

Les effluents de la commune de Sainte Colombe sont traités à la Station de Traitement des Eaux Usées de la Rivière Drugeon gérée par la Communauté de Communes Frasne-Drugeon, par le biais d’une convention.

Mode de gestion du service

Depuis le 1^er janvier 2003, le service assainissement est assuré en régie par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP). Elle gère :

• la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs d’une capacité de 53 000 EH,
• 17 stations de relevage ou refoulement,
• l’ensemble des collecteurs eaux usées et eaux pluviales des dix communes, soit environ 300 km.

Le personnel du service assainissement a pour mission la maintenance, l’entretien et les travaux de renouvellement du système de collecte (réseaux d’assainissement, postes de relevage, ouvrages annexes et station d’épuration) ainsi que les réseaux et ouvrages de collecte des eaux pluviales.

Le service assure au travers de deux pôles (réseaux et ouvrages) les missions décrites ci-après.

Pôle Réseaux

Le pôle « réseaux » assurent les missions suivantes :

• le suivi et l’entretien des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,
• Le curage curatif et préventif des collecteurs des eaux usées, des eaux pluviales et des fosses de décantation (dessableurs),
• la vidange des fosses septiques dans le cadre de travaux de mise en conformité des branchements,
• le curage des grilles d’eaux pluviales.
• La réalisation des travaux de renouvellement de conduites et de mise en séparatif.

Ce pôle assure également les missions suivantes :

• l’établissement et le suivi analytique des autorisations et des conventions de déversement des eaux industrielles,
• la surveillance des masses d’eau réceptrices au droit de la station d’épuration de Doubs;
• la validation des demandes de raccordement au réseau d’assainissement et le contrôle des travaux sur site,
• la réalisation sur demande des contrôles des branchements particuliers dans le cadre des ventes (aux frais du demandeur),

La collectivité possède un camion hydrocureur. Ce camion intervient sur l’ensemble des communes de la CCGP pour des interventions en domaine publique concernant :

• le débouchage des collecteurs des eaux usées et des eaux pluviales et fosses de décantation,
• le curage des sables à la station d’épuration,
• l’exploitation des réseaux d’eaux usées et des bassins d’orages,
• le curage des grilles d’eaux pluviales, pour le compte des communes.

Les réseaux de collecte et de transport

Les effluents (eaux usées et une partie des eaux pluviales urbaines) sont collectés par près de 280 kilomètres de canalisations puis acheminés vers la station d’épuration de Doubs.

Pôle Ouvrages

Les missions de ce pôle sont les suivantes :

• la surveillance et la maintenance courante de la totalité des postes de relèvement ;
• la surveillance et la maintenance des déversoirs d’orage et des postes de refoulement dotés d’un trop-plein recevant une charge de pollution supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO₅;
• l’exploitation, la surveillance et la maintenance de la station de traitement des eaux usées ;
• La réalisation des travaux d’amélioration du patrimoine et de création de nouveaux ouvrages.

Les postes de refoulement

Afin de transférer les eaux usées vers la station d’épuration, il est nécessaire de les refouler des points bas du réseau vers les points haut. Pour cela, la CCGP dispose de 17 postes de refoulement disséminés sur l’ensemble de son territoire.

Ces ouvrages sont constitués de pompes et d’équipement de dégrillage permettant de transférer les effluents dans de bonnes conditions.

La station de traitement des eaux usées

En fonctionnement depuis 2006, la Station d’Épuration des Eaux Usées de Doubs traite les eaux usées domestiques et industrielles de 24 communes dont celles de la CCGP (à l’exception de la commune de Sainte-Colombe qui bénéficie des services de la station de la communauté de commune de Frasne Drugeon).

Entité majeure de la CCGP et fer de lance de la compétence assainissement, la STEP se distingue par un traitement entièrement biologique aux normes restrictives de rejet adaptées aux contraintes d’altitude et au milieu sensible qu’est le Doubs, rivière dans laquelle les eaux une fois dépolluées sont rejetées.

Point névralgique inévitable d’arrivée des eaux usées du réseau d’assainissement de la CCGP, la STEP traite en moyenne 15 000 m3 par jour.

Le réseau d’assainissement arrive à la station de Traitement des Eaux Usées par un collecteur de diamètre 1500 mm qui débouche sur un dégrillage grossier. Ce premier dégrillage est suivi d’un bassin d’orage de 7 000 m3, placé en amont du traitement, qui permet de stocker, si nécessaire, le surplus d’effluent par temps de fortes pluies. Parallèlement, toujours en cas de fortes pluies, 2 déversoirs d’orages en amont permettent l’évacuation du trop-plein d’eau et sa comptabilisation.

Les eaux brutes sont ensuite relevées par 2 vis d’Archimède vers le prétraitement qui se compose de 2 bassins dessableurs–degraisseurs.

L’effluent se sépare ensuite sur les 2 files de traitement biologique. Chacune se compose d’un bassin d’aération de 6 550 m3, comportant une zone anaérobie et une zone aérobie, et d’un clarificateur de 38 m de diamètre, assurant la séparation des eaux traitées et des boues activées.

Le traitement du phosphore est de nature biologique et est complété par une déphosphatation chimique à l’aide de chlorure ferrique.

Deux canaux de comptage permettent de mesurer les effluents de sortie de chaque file avant le rejet final dans le milieu naturel.

La filière boue est assurée par une grille d’épaississement, permettant d’augmenter la concentration. Les boues, qui sont ensuite traitées à la chaux éteinte, pendant la période estivale (de mars à octobre), ou au polymère, pendant la période hivernale (d’octobre à mars) puis au chlorure ferrique, sont envoyées finalement dans un filtre presse permettant une déshydratation plus poussée. La siccité des boues à la fin du process est de l’ordre de 30 %.

Les boues produites sont ensuite revalorisées en épandage agricole, pendant la période estivale, ou évacuées en centre de compostage normalisé pendant la période hivernale.

L’eau, une fois traitée par la station d’épuration, est rejetée dans le Doubs. L’importance de bons rendements et du respect des normes contribuent à la protection et à la préservation du milieu. Pour s’assurer de la conformité des rejets, des campagnes hebdomadaires d’autocontrôle sont réalisées.

Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques.Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.Les missions du service d’assainissement non collectif (SPANC) sont :

• le conseil lors de la conception de projet de construction ou de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif,la réalisation des contrôles réglementaires de conformité des installations.

Les obligations des usagers de ce service sont :

• l’entretien régulier et la vidange périodique de l’installation,la mise en conformité de l’installation en cas de risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s)la réalisation d’un rapport de contrôle de conformité lors de la vente du bien immobilier. (réalisée, sur demande, par la CCGP au frais du demandeur)