Le service reçoit uniquement sur rendez-vous, merci de prendre contact par téléphone au 03 81 38 84 78 ou par mail à l’adresse suivante : teom-teomi@grandpontarlier.fr
Une nouvelle plateforme est accessible aux usagers de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier assujettis à la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Connectez-vous ou créer votre compte en cliquant sur le bouton ci-dessous, pour connaître en temps réel le nombres de levées du bac à ordures ménagères mis à votre disposition.
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PréambuLE
La TEOMI, comment ça marche ?
Le Conseil communautaire du 15 février 2017 a initialement adopté le principe d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères, avec un passage de la TEOM à la TEOMI pour les 10 communes du Grand Pontarlier.
Par délibération du 15 décembre 2021, la mise en oeuvre de la TEOMI est reportée au 1er janvier 2023, pour une première facturation en 2024.
Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier gère le service public des déchets, à savoir la collecte (en régie), l’élimination et le traitement des déchets ménagers (Preval Haut-Doubs). Pour sa facturation, elle a fait le choix de la TEOMI. Pour les ordures ménagères, chaque foyer et local professionnel est équipé d’un bac pucé. Les recyclables, quant à eux, continuent à être déposés en points d’apport volontaire.
Calendrier de mise en œuvre
- Depuis 2019 : puçage des bacs à ordures ménagères.
- Jusqu’en 2022 : la gestion de vos déchets était financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée sur la base de votre taxe foncière.
- 2022 : aucun changement de votre facturation habituelle (TEOM). Il s’agit de vérifier le bon fonctionnement des équipements et outils informatiques mis en place.
- 2023 : les levées sont comptabilisées grâce aux puces installées sur les bacs.
- Depuis le 1er janvier 2023 : La TEOM devient la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Mènagères Incitative). Une partie de la taxe est désormais déterminée en fonction du nombre de levées du bac vert et par conséquent du tri de vos déchets. Vous pouvez donc agir sur une partie du montant à payer
- Printemps 2023 : Lettre d’informations en boîtes aux lettres des 10 communes CCGP
- Automne 2023 : Facturation de la TEOM sur l’année 2022
- 2024 : facturation de la TEOMI via l’avis d’imposition de la taxe foncière, sur la base des levées de bacs comptabilisées en 2023.
- 9 avril 2024 : Votes des taux des parts fixes et variables et tarif des levées
- 1er septembre 2024 : Changement de la fréquence de collecte
- Automne 2024 : Facturation de la TEOMI sur l’avis d’imposition foncier, selon mes collectes de 2023
En temps opportun, les tarifs seront votés par délibération au conseil communautaire.
Téléchargez la plaquette distribuée en juin 2023 dans toutes les boîtes aux lettres
Téléchargez la foire aux questions
Vous arrivez au sein d’un local professionnel ou d’un logement ET/OU vous avez besoin d’un bac à ordures ménagères :
> Dans les deux cas, merci de renvoyer le formulaire complété à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à l’adresse mail : teom-teomi@grandpontarlier.fr
Dans le cadre de la mise en place de la TEOMI, un bac à ordures ménagères pucé doit vous être attribué. Ce bac vous est mis une première fois gratuitement à disposition. Son renouvellement nécessité suite à un vol, un incendie ou une dégradation de quelque nature qu’elle soit, est facturé à l’usager.
Vous quittez un local professionnel ou un logement ET/OU vous faites une demande de récupération de conteneur
dans les deux cas, merci de renvoyer le formulaire complété à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à l’adresse mail : teom-teomi@grandpontarlier.fr, quelqu’un pourra récupérer votre bac à ordures ménagères
Vous voulez que quelqu’un passe récupérer vos bacs à ordures ménagères.
Votre bac à ordures ménagères doit être réparé !
> merci de renvoyer le formulaire complété à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à l’adresse mail : teom-teomi@grandpontarlier.fr
Vous avez des questions ?
Vous pouvez contacter le service concerné :
- par mail à l’adresse suivante : teom-teomi@grandpontarlier.fr
- par téléphone au 03 81 38 84 78
Pour gérer au mieux le nombre de levées de votre bac et faire diminuer la quantité de déchets déposés des solutions existent :
- j’utilise des emballages réutilisables,
- je consomme « anti-gaspi »,
- je trie,
- je composte.
Le guide proposé grâce au lien ci-dessous vous informe sur les gestes à adopter pour gérer au mieux votre production de déchets.
