Dans le cadre du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, votre Communauté de communes met à votre disposition les documents d’informations budgétaires et financières :
Budgets
Orientations Budgétaires pour l’année 2024
Budget Primitif 2024
Télécharger le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :
Budget Supplémentaire 2024
Télécharger le budget supplémentaire 2024 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :
Compte Administratif 2023
Télécharger le compte administratif 2023 de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :
Fiscalité
Taux 2024 | |
Taxe foncier bâti | 6,30% |
Taxe foncier non bâti | 7,96% |
Taxe d’habitation sur résidences secondaires et autres | 6,53% |
Cotisation Foncière des Entreprises – Fiscalité Professionnelle Unique | 28,21% |
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi) | 4.74% |