Vente
Vente au déballages
L’article L. 310-2 du Code du commerce précise que tout organisateur doit adresser au Maire de la Commune concernée une déclaration préalable de vente au déballage par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, accompagnée d’un justificatif d’identité du déclarant :
- Dans les mêmes délais que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire,
- Dans les autres cas, 15 jours au moins avant la date prévue.
La tenue d’un registre permettant l’identification de tous les participants à la manifestation est obligatoire.
Contact :
CCGP
Service économie, commerce et artisanat
Maison de l’Intercommunalité
22 rue Pierre Déchanet – 25300 Pontarlier
Tél : 03 81 38 81 07
Fax : 03 81 39 56 64
Courriel : commerce@ville-pontarlier.com
Préfecture du Doubs
8 Bis rue Charles Nodier 25035 Besançon cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Ventes en liquidation
Dans un objectif de lisibilité et de proximité avec les usagers, les déclarations préalables de ventes en liquidation sont transférées de la Préfecture à la Mairie du lieu de vente.
Les liquidations étant soumises à déclaration préalable, le dossier complet doit ainsi être déposé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise au Maire du lieu de vente, 2 mois avant la date prévue pour le début de la vente en liquidation.
Pour en savoir plus:
Contacts :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(Pôle Protection des Populations, Service de la Protection des Consommateurs, Sécurité des Aliments, des Produits et des Services)
11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANCON
Tél: 03.81.60.74.60
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Service Economie, Commerce et Artisanat
Maison de l’Intercommunalité
22, rue Pierre Déchanet – 25300 PONTARLIER
Tél: 03 81 39 40 02
Courriel: contact@grandpontarlier.fr
Foires et Marchés
Marchés
Halle couverte Emile Pasteur
Du 1er janvier au 31 décembre 2023
Halle couverte, Place de Lattre de Tassigny
Denrées alimentaires. Les exposants non alimentaires déballent au quai du Petit Cour.
Les horaires du jeudi et samedi matin sont de 7 h à 13 h 30
Les jeudis et samedi fériés, le marché est maintenu sauf en cas de fête patriotique. (8 mai et 11 novembre)
Le samedi matin uniquement les denrées alimentaires
Foires Saint Jean – Saint Luc
Boulevard Pasteur
Rue des Ecoussons. Parkings à proximité : place Clémenceau, rue Arthur Bourdin, place Pergaud, rue des Remparts, tous situés à 5 min de la foire.
Foire de la Saint-Jean
4ème jeudi du mois de juin puis retour 15 jours après
Foire de la Saint-Luc
2ème et 4ème jeudis du mois d’octobre.
